Malvestio S.p.A., dont le siège social est situé Via G. Marconi 12/D, 35010 Villanova di Camposampiero (Padoue), ci-après dénommée le « Responsable du traitement », en sa qualité de responsable du traitement des données, vous informe, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) n° 2016/679 (ci-après le « RGPD »), que vos données personnelles seront traitées selon les modalités et pour les finalités décrites ci-dessous.
Le Responsable du traitement traite les données personnelles et d’identification (par exemple : nom, prénom, raison sociale, adresse, téléphone, e-mail, coordonnées bancaires et de paiement) — ci-après les « données personnelles » — que vous avez communiquées, pour l’exécution de services liés à l’activité du Responsable du traitement.
Vos données personnelles sont traitées :
A) Sans votre consentement exprès (art. 6, lettres b) et e) du RGPD), pour les finalités de service suivantes :
B) Uniquement avec votre consentement spécifique et distinct (art. 7 RGPD), pour les finalités de marketing suivantes :
Le traitement de vos données personnelles est effectué au moyen des opérations visées à l’article 4, point 2) du RGPD, à savoir : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, suppression et destruction des données.
Vos données personnelles peuvent être traitées sur support papier et/ou électronique et/ou automatisé.
Le Responsable du traitement conservera les données personnelles pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées, et en tout état de cause pour une durée n’excédant pas 10 ans après la cessation de la relation pour les finalités de service, et 2 ans à compter de la collecte pour les finalités de marketing.
Vos données pourront être rendues accessibles, pour les finalités visées aux articles 2.A) et 2.B) :
Sans qu’il soit nécessaire d’obtenir un consentement exprès (art. 6, lettres b) et c) du RGPD), le Responsable du traitement pourra communiquer vos données, pour les finalités visées à l’article 2.A), à des organismes de surveillance, autorités judiciaires, compagnies d’assurance pour la prestation de services d’assurance, ainsi qu’à toute autre entité à laquelle la communication est obligatoire par la loi, afin de remplir lesdites finalités.
Ces entités traiteront les données en tant que responsables du traitement indépendants.
Vos données ne feront l’objet d’aucune autre diffusion.
Les données personnelles sont conservées sur des serveurs situés à l’intérieur de l’Union européenne.
Il est toutefois entendu que, si cela s’avère nécessaire, le Responsable du traitement se réserve le droit de transférer les serveurs en dehors de l’UE. Dans ce cas, le Responsable du traitement garantit que le transfert de données hors UE se fera conformément aux dispositions légales applicables, après la signature des clauses contractuelles types prévues par la Commission européenne.
La fourniture des données pour les finalités visées à l’article 2.A) est obligatoire. En leur absence, nous ne pourrons pas vous garantir les services mentionnés à l’article 2.A).
La fourniture des données pour les finalités visées à l’article 2.B) est facultative. Vous pouvez donc choisir de ne pas fournir de données ou de refuser ultérieurement leur traitement ; dans ce cas, vous ne recevrez pas de newsletters, communications commerciales ou matériel publicitaire concernant les services offerts par le Responsable du traitement.
Vous conserverez toutefois le droit d’accéder aux services visés à l’article 2.A).
En votre qualité de personne concernée, vous disposez des droits prévus à l’article 15 du RGPD, et notamment du droit :
i. d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible ;
ii. d’obtenir des informations sur :
a) l’origine des données personnelles ;
b) les finalités et les modalités du traitement ;
c) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide de moyens électroniques ;
d) les coordonnées d’identification du responsable, des responsables du traitement et du représentant désigné conformément à l’article 3, paragraphe 1, du RGPD ;
e) les entités ou catégories d’entités auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en qualité de représentants désignés sur le territoire, de responsables ou de personnes autorisées ;
iii. d’obtenir :
a) la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l’intégration des données ;
b) l’effacement, l’anonymisation ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
c) la certification que les opérations visées aux points a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris quant à leur contenu, des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf lorsque cela s’avère impossible ou exige des moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé ;
iv. de vous opposer, en tout ou en partie :
a) pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles vous concernant, même si elles sont pertinentes pour la finalité de la collecte ;
b) au traitement de données personnelles vous concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communications commerciales, au moyen de systèmes automatisés d’appel sans intervention d’un opérateur, par e-mail et/ou par les moyens de marketing traditionnels tels que téléphone et/ou courrier postal.
Il est précisé que le droit d’opposition de la personne concernée, mentionné au point b) ci-dessus, en matière de marketing direct par des moyens automatisés s’étend également aux méthodes traditionnelles. La personne concernée peut exercer son droit d’opposition en tout ou partie, en choisissant de recevoir uniquement des communications traditionnelles, uniquement automatisées, ou aucune des deux.
Le cas échéant, vous disposez également des droits prévus aux articles 16 à 21 du RGPD (droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition), ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant :